Politique KYC (Informations sur les clients)

Date de dernière de révision : 16/07/2025

1. INTRODUCTION.

La présente Politique visant à recueillir des Informations sur les clients (ci-après désignée la « Politique ») définit les principes et procédures appliqués par Runa Casino (ci-après désignée la « Société », « Nous », « Notre » ou « Nos »).

Aux fins de cette Politique :

a) Le Site Web runa.casino (ci-après désigné le « Site Web »).

b) Toute personne physique disposant d'un compte sur le Site Web est désignée ci-après comme « l'Utilisateur ».

2. FINALITÉ DE LA POLITIQUE.

La Société met en œuvre les mesures définies dans cette Politique afin de :

Prévenir toute violation des Conditions générales du Site Web et autres documents applicables ;
Prévenir le blanchiment d’argent (ML), le financement du terrorisme (TF) et d’autres crimes financiers, conformément à la législation AML/CFT.
Interdire le jeu aux mineurs, en veillant à ce que seuls les utilisateurs légalement majeurs accèdent au Site Web.
Détecter et empêcher les activités frauduleuses, y compris la triche, la collusion, et la manipulation d’identité.
Éviter tout risque juridique ou financier ou encore risque d'atteinte à la réputation.

3. ÉVALUATION DES RISQUES.

La Société applique une approche fondée sur les risques, telle que recommandée par le Groupe d’action financière (GAFI), pour évaluer chaque Utilisateur dans le cadre de cette Politique.

3.1 Risque national/géographique

Le pays de résidence d’un Utilisateur est évalué en fonction de plusieurs critères, dont, mais sans s’y limiter :

Si le pays figure parmi les Pays tiers à haut risque présentant des carences stratégiques, selon la Commission européenne (conformément au Règlement délégué de la Commission (UE) 2016/1675 et ses amendements).
Si le pays est classé comme une « Juridiction à haut risque faisant l’objet d’une surveillance renforcée » par le GAFI.
Si des sources fiables indiquent que la juridiction ne dispose pas d’un cadre de lutte contre le blanchiment d’argent / le financement du terrorisme efficace, présente un niveau élevé de corruption, ou est associée au financement du terrorisme ou à d’autres crimes financiers.

3.2 Risque lié au client

La Société évalue le profil de risque de chaque Utilisateur en se basant sur les éléments suivants :

Le statut de Personne politiquement exposée (PEP).
L’inclusion sur des listes de sanctions internationales, telles que celles imposées par l’Union européenne (UE) ou les Nations unies (ONU).
Des comportements ou modèles d’activité suspects, incluant, sans s’y limiter :

Une activité de dépôts excessive et incohérente avec le profil connu de l’Utilisateur.

Des connexions depuis plusieurs appareils sur de courtes périodes.

Partage de l’appareil ou de l’adresse IP entre plusieurs comptes.

Modèles de transactions inhabituels pouvant indiquer une fraude potentielle ou des risques de blanchiment d’argent / financement du terrorisme (ML/TF).

3.3 Risque lié aux transactions

La Société applique une surveillance des transactions fondée sur les risques afin de :

Évaluer si le comportement de dépenses d’un Utilisateur est cohérent avec son profil et sa capacité financière.
Identifier les transactions suspectes nécessitant un examen complémentaire ou une Vérification approfondie (EDD) (voir section « Surveillance des transactions »).
Prévenir la réalisation de transactions à haut risque ou disproportionnées à des fins de criminalité financière.

3.4 Risque lié aux produits

La Société évalue le niveau de risque associé à ses produits de jeu et examine la mesure dans laquelle leurs caractéristiques pourraient être exploitées à des fins illicites, telles que le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme. Les produits à risque élevé incluent :

Les transactions importantes, rapides ou de grande valeur pouvant faciliter les transactions financières illicites.
Les produits ou fonctionnalités offrant anonymat ou traçabilité minimale, augmentant ainsi le risque de criminalité financière.
Types de jeux ou modèles de paris susceptibles d’entraîner manipulation ou abus.

Pour atténuer ces risques, la Société applique des contrôles renforcés, une surveillance accrue, et un suivi rigoureux des transactions afin de garantir que ses produits ne soient pas détournés à des fins illicites.

4. VÉRIFICATION.

La Société applique une procédure de Vérification standard (ou, en termes juridiques, une diligence raisonnable) dans les cas suivants :

A. Le montant total des transactions effectuées par un utilisateur sur le Site Web atteint ou dépasse un certain seuil ;

B. Lorsque l’évaluation des risques détermine qu’un Utilisateur présente un risque significatif de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme ;

C. Le comportement de l'utilisateur présente un ou plusieurs éléments permettant de soupçonner une utilisation du Site Web par ledit utilisateur en violation des Conditions générales ;

D. Dans d'autres cas, lorsque le personnel de la Société considère la Vérification comme une mesure nécessaire.

4.1 Documents requis pour la Vérification standard

Dans le cadre de la Vérification standard, la Société peut demander aux Utilisateurs de fournir les documents suivants :

Document d’identité Une copie ou une photo d’un document officiel valide tel que passeport, carte d’identité nationale ou permis de conduire.

Vérification de la carte de paiement Une photo de la carte bancaire utilisée ou destinée à être utilisée pour les dépôts. Le nom du titulaire de la carte doit correspondre au nom enregistré sur le Site Web. Pour protéger les données sensibles, le code CVV et tous les chiffres de la carte sauf les six premiers et les quatre derniers doivent être masqués.

Selfie avec documents Une photo de l’Utilisateur tenant son document d’identité, afin de confirmer son authenticité.

Justificatif de domicile Une facture de services publics, une facture téléphonique ou un relevé bancaire officiel, datant de moins de trois (3) mois, confirmant l’adresse de résidence de l’Utilisateur.

Documents financiers Dans certains cas, la Société peut demander des relevés bancaires, des avis d’imposition ou une lettre officielle de l’employeur de l’Utilisateur afin de vérifier l’activité financière.

Vérification manuscrite Photo de l’Utilisateur tenant une feuille de papier sur laquelle figurent les informations demandées, rédigées à la main : l’adresse e-mail de l’utilisateur utilisée lors de la création du compte ; et b) la date de la demande de photo et le code de confirmation.

Documents supplémentaires Tout autre document ou information nécessaire après évaluation des risques, et dans le respect des exigences réglementaires ou de circonstances spécifiques.

Vérification en direct Dans certains cas, la Société peut demander à l’Utilisateur de passer un appel vocal ou vidéo avec l’équipe d’assistance du Site Web afin d’authentifier davantage son identité.

5. VÉRIFICATION SUPPLÉMENTAIRE POUR LES PPE ET LES UTILISATEURS ISSUS DE JURIDICTIONS À HAUT RISQUE.

La Société applique des mesures de Vérification supplémentaires dans les circonstances suivantes :

A) L'utilisateur est une Personne politiquement exposée au sens de l'Article 3(9) de la Directive 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme, ou l'utilisateur est un membre de la famille d'une Personne politiquement exposée.

En vertu de l'Article 3(9) de la Directive susmentionnée, une Personne politiquement exposée est une personne physique à laquelle sont ou ont été confiées des fonctions publiques importantes. Cela inclut, par exemple :

(a) chefs d'État, chefs de gouvernement, ministres, ministres adjoints ou assistants ;

(b) membres de parlements ou d'organes législatifs similaires ;

(d) membres de cours suprêmes, de cours constitutionnelles ou d'autres juridictions de haut niveau dont les décisions ne sont susceptibles de recours qu'en des circonstances exceptionnelles ;

(e) membres de cours des comptes ou conseils d'administration de banques centrales ;

(f) ambassadeurs, chargés d’affaires et officiers de haut rang dans les forces armées ;

(g) membres des organes administratifs, de gestion ou de supervision d'entreprises publiques.

(h) directeurs, directeurs adjoints et membres du conseil d'administration ou fonction équivalente d'une organisation internationale.

La liste susmentionnée exclut les agents de rang moyen ou inférieur.

L'Article 3(10) de la Directive 2015/849 définit un « membre de la famille » comme suit :

(a) le conjoint, ou une personne considérée comme équivalente au conjoint, d'une personne politiquement exposée ;

(b) les enfants et leurs conjoints, ou les personnes considérées comme équivalentes à leurs conjoints, d'une personne politiquement exposée.

B) Le pays de résidence de l'utilisateur (juridiction) est défini comme un « pays tiers présentant des déficiences stratégiques » par la Commission européenne (conformément au Règlement délégué de la Commission (UE) 2016/1675 ou modifications apportées à ces règlements) et/ou la juridiction de l’utilisateur est considérée comme une « juridiction à haut risque ou sous surveillance » par le GAFI ;

C) Dans d'autres cas, lorsque la Société considère cette procédure comme une mesure nécessaire.

D) Le pays de résidence de l'utilisateur (juridiction) est identifié par une source crédible comme ne disposant pas d'un régime adéquat de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, ou est défini par des sources crédibles comme présentant un niveau important de corruption ou soutenant le terrorisme ou des activités terroristes.

Lors de l'application de mesures de Vérification supplémentaires, la Société exige la soumission de documents ou de données sur la provenance des fonds de l'utilisateur, conformément aux exigences légales et réglementaires de son pays. De plus, dans le cadre d’une Vérification supplémentaire, l'approbation finale devra être faite par l’équipe dirigeante de la Société.

La Société se réserve le droit de recueillir des données de vérification supplémentaires dans le cadre de cette Politique. En outre, dans les cas où : a) un utilisateur refuse de se soumettre à la vérification ; et/ou b) la Société a de solides raisons de supposer qu'un utilisateur utilise le Site Web à des fins illégales et que cet utilisateur ne fournit pas de preuve contraire, la Société peut informer les autorités réglementaires/gouvernementales/financières compétentes.

6. SURVEILLANCE DES ACTIVITÉS.

Toutes les opérations des utilisateurs sont vérifiées afin de s'assurer de l'absence d'activité suspecte. Une activité suspecte inclut, sans s'y limiter :

Utilisation de plusieurs cartes via différents prestataires de paiement proposés par la Société ;
Obtenir un code d'erreur spécifique lors d'un paiement ;
Utilisation de cartes de paiement émises par différents établissements situés dans différentes régions ;
Utilisation de différents instruments de paiement sur une courte période (cartes, portefeuilles électroniques, transactions bancaires) ;
Refus ou réticence de l'utilisateur à vérifier son compte ou son moyen de paiement, ou son compte dans son ensemble ;
Incohérence entre la géolocalisation des éléments clés de l'utilisateur (citoyenneté/résidence, opérateur mobile, adresse IP, code BIN de la carte, etc.) ;
Refus manifeste de tout appel téléphonique ou vidéo, non transmission par l'utilisateur de sa photo tenant en main son document d'identité (sur demande) ;
Correspondance de l'identifiant de l'appareil de l'utilisateur (téléphone, ordinateur, tablette) avec l'identifiant d’un appareil utilisé par un autre compte dans notre système.

En cas d'activité suspecte mentionnée ci-dessus, le dossier sera transmis au service antifraude afin d'évaluer le risque lié à l'utilisateur et de prendre les mesures nécessaires. Le service antifraude évaluera la situation et transmettra le dossier au service compétent pour un examen complémentaire.

7. SURVEILLANCE DES TRANSACTIONS.

Toutes les transactions des utilisateurs, qu’il s’agisse de retraits et de dépôts, doivent respecter les exigences suivantes :

Si la transaction est effectuée à l'aide d'une carte de paiement, le nom du titulaire doit être identique à celui du propriétaire du compte sur le Site Web. Cela signifie que l'utilisation d’une carte de paiement appartenant à un tiers est interdite.
Si la transaction est effectuée via un portefeuille électronique, l'adresse électronique associée à ce portefeuille doit être la même que celle utilisée lors de l'inscription sur le Site Web.

En cas de dépôt effectué à partir d'un instrument de paiement pour lequel le placement de fonds n'est pas disponible, la transaction devra être effectuée vers le compte bancaire de l'utilisateur, ou vers un autre instrument de paiement pour lequel il sera possible de vérifier de manière fiable qu'il appartient bien à l'utilisateur concerné.

La Société n’accepte pas les paiements effectués par des instruments de paiement anonymes (cryptomonnaies, portefeuilles anonymes, etc.). La Société n'effectue pas de retraits de fonds déposés par l'utilisateur vers l'instrument de paiement d'un autre utilisateur.

8. CONSERVATION DES DOCUMENTS ET DONNÉES DES UTILISATEURS.

Les documents et données obtenus lors de la Vérification, ainsi que les autres données financières (y compris les données de transaction et leurs justificatifs), doivent être stockés, conservés, partagés et protégés en stricte conformité avec :

La législation de l'Union européenne relative à la prévention de l'utilisation du système financier à des fins de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme, notamment la Directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 sur la prévention du système financier à des fins de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme, modifiant le Règlement (UE) n°648/2012 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant la Directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil ainsi que la Directive 2006/70/CE de la Commission ;

Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données ou « RGPD ») ;

La Loi sur la prescription des actions en justice (Loi 66(I)/2012) de la République de Chypre ;

La Politique de confidentialité du Site Web.

9. MODIFICATIONS ET RÉVISIONS.

Cette Politique peut être modifiée ou révisée à tout moment, à la seule discrétion de la Société. Il incombe uniquement à l'utilisateur de consulter régulièrement cette Politique pour prendre connaissance des nouvelles modifications ou corrections. Les utilisateurs enregistrés seront informés de tout changement apporté à cette Politique via l'adresse e-mail utilisée lors de la création de leur compte sur le Site Web. Toute utilisation continue du Site Web après l'envoi de cette notification sera considérée comme une acceptation des modifications de la Politique par l’utilisateur.